Conditions générales de ventes
Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de Niphla Events, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.
Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
2.1 – Conditions d’inscription
Voici en image le bulletin d’inscription ainsi que le questionnaire du séjour qui vous sera soumis lors de votre demande de devis.
Toute personne achetant un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec Niphla Events agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 8 ci-après. La disponibilité des prestations fait systématiquement l’objet d’une vérification de la part de Niphla Events. Si Niphla Events fait part au client de l’indisponibilité de la prestation ou si elle ne confirme pas sa disponibilité dans un délai de 7 jours à compter de l’inscription, le contrat sera caduc et l’acompte, éventuellement versé, sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.
Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade. Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule.
2.2 –Modalités d’inscription
Le processus de commande sur le Site est le suivant :
– le client sélectionne la ou les prestations de son choix ;
– il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
– il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
– il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.
2.3 – Acompte à l’inscription
Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :
– 50% du montant total du voyage pour les prestations
2.3 – Absence de droit de rétractation
Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de voyages Niphla Events et ce, conformément aux articles L121-16-1 et L121-21-8 du Code de la Consommation.
2.4 – Paiement du solde
Le client doit impérativement solder son voyage 30 jours avant le départ (date de réception du paiement)
Dans le cas de paiement du solde par chèque, celui-ci doit parvenir à Niphla Events, 30 jours avant le départ en mentionnant le n°de reservation ou n°dossier ou votre nom & prénom ainsi que la date & l’heure du mail de confirmation recu. (Votre adresse mail étant unique, il serai préférable de le mentionner svp)
Il est également précisé que certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions de paiement dérogatoires, qui peuvent être plus restrictives (se reporter au support de l’offre concernée).. En l’absence de
paiement du solde dans le délai ci-dessus, Niphla Events ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du séjour, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client.
Dans ce cas, Niphla Events sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service (le cas échéant) et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.
ARTICLE 3 : Dates et lieu du séjour
Les présentes conditions générales et particulières sont applicables à compter de leur diffusion pour des départs à compter 21 avril 2024.
Elles se substituent le cas échéant à toute version antérieure concernant les mêmes produits sur la même période de départ.
Le séjour « Roch Hachana 2024 » se déroulera à l’hôtel Golden Tulip Roissy Saint Witz**** (Adresse de l’hotel : 1 Rue du Petit-Marais, 95470 Saint-Witz) au Nord de Paris du 02 au 06 Octobre 2024. Cela comprendra entre 2 et 3 nuitées (en fonction des options que vous aurez pris).
ARTICLE 4 : Information générale sur le séjour
Repas : concernant les repas fournis, merci de vous rendre sur cette page qui résume tous les repas de l’événement : RESTAURATION
Visites et excursions: Durant le séjour, Niphla Events mettra à votre disposition un service de transport assuré par un prestataire externe, lequel devra être réglé directement par vos soins lors de votre inscription pour l’excursion en question.
Animations et divertissements: Lors de votre séjour, Niphla Events met tout en oeuvre pour vous offrir divertissements et animations pour les petits comme pour les grands, au programme; Spectacle de magie, spectacle de marionnette, représentation d’un chanteur Cantor, Soirée karaoké, soirée casino, animation piscine avec tout un tas de défi et de jeux en famille ou entre amis… les détails du programme se trouveront sur la brochure que nous vous remettrons le jour de votre arrivée.
Documents : Le clients doit vérifier s’il est dans l’obligation d’avoir un Visa pour ce rendre à cette destination.
Si le client est européen, avec l’Espace Sheigen, il n’aura pas besoin de Visa.
Il doit aussi vérifier la validité de son passeport (Le passeport doit être encore valable pendant 3 mois après la fin du séjour)
Nombre de personne : Pour la faisabilité du séjour, il est nécessaire d’avoir un minimum de 200 pers et un maximum de la capacité que peut contenir l’hôtel (c’est le nombre de couchage maximum, staff inclue que peut contenir l’hôtel en question. Ce nombre de couchage varie en fonction de l’hôtel)
Personne à mobilité réduite : L’hôtel en question est complètement adapté au personne à mobilité réduite. Merci de nous communiquer un maximum d’information sur la personne en question pour qu’on puisse l’informer et lui donner une chambre adapté à son handicap (près de l’ascenseur, chambre handicapé, placement à la salle à manger adapté, etc..)
ARTICLE 5 : Règle de vie
Les participants s’engagent à respecter les règles de vie de l’hôtel : Respect des règles sanitaires , du personnel, Respect d’autrui, Respect des horaires décidés par l’organisation.
En cas de faute grave, vol, tapage etc., ces personnes seront exclues de l’hôtel sans prétendre à aucune indemnité.
• Nous vous rappelons que ce séjour se déroule dans le strict respect de nos règles de vie juive.
• Nos règles de cacherout vous interdit de pénétrer dans la salle de restaurant, avec des aliments ou couverts autres que ceux que nous vous fournissons.
ARTICLE 6 : Règle sanitaire
Ces mesures sanitaires sont spécifiques à l’accueil de la clientèle sous réserve de modifications.
Ce document est établi pour limiter les risques de propagation du virus COVID 19 à l’intérieur de l’établissement afin de préserver la sécurité sanitaire de la clientèle et du personnel de l’hôtel.
-Chaque client ( ou son représentant légal ) devra signé une déclaration sur l’honneur qu’elle et ses proches n’ont pas eu de symptômes lies au Covid-19 durant les 14 jours précédant son séjour.
-Chaque client s’engage a respecter durant tout son séjour les mesures barrières et de prévention suivantes telles que recommandées par le gouvernement :
* Se laver très régulièrement les mains (savon ou gels hydroalcooliques).
* Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.
* Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter immédiatement à la poubelle.
* Proscrire les contacts physiques : saluer sans se serrer la main, ni s’embrasser.
* Rester à 1 mètre minimum de tout interlocuteur.
* Ne pas se toucher le visage, y compris en cas de port de gants, qui sont porteurs de germes.
ARTICLE 7: FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives figurant dans les descriptifs/ sur le Site (et/ou transmises par téléphone, le cas échéant) s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, Niphla Events attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné. Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com et www.pasteur.fr.
Niphla Events fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier.
Pièce d’identité et visa : Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité.
Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière.
A ce titre, Niphla Events informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie) et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination. Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…). Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements. Attention : L’autorisation d’embarquement, de franchissement des frontières ou d’entrée sur le territoire d’un pays tiers ne relève pas des prérogatives de Niphla Events qui ne détient, par ailleurs, aucun pouvoir contraignant à cet égard.
A ce titre Niphla Events, dans l’intérêt de ses clients, appelle à la plus grande vigilance et incite fortement les voyageurs à se conformer aux recommandations énoncées dans la présente rubrique, y compris dans les cas où les autorités françaises considèrent une pièce d’identité expirée/périmée comme toujours valide dans le cadre d’un voyage. En effet, la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, sans modification matérielle, implique la détention et la présentation d’une CNI dont la date de validité est facialement expirée.
Niphla Events attire l’attention sur le fait que celle-ci, tout comme un passeport périmé, notamment depuis moins de cinq (5) ans, peuvent être refusés par certains pays étrangers, y compris des Etats Membres de l’UE et/ou certaines compagnies aériennes. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement (voir de retrait de la CNI ou du passeport par les douanes étrangères), Niphla Events recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
La prolongation de cette validité n’est valable que pour les personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI (se reporter aux informations données par la Préfecture de Police) Pour les USA : l’attention des clients est attirée sur l’obligation d’obtenir une pré-autorisation d’entrée ou de transit aux USA pour chacun des passagers inscrits, au plus tard 72h avant la date de départ, chaque passager devant personnellement créer son dossier de pré-autorisation sur le site https://esta.cbp.dhs.gov ; cela en plus de la nécessité de disposer d’un passeport électronique ou biométrique. Les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA (informations complémentaires des procédures APIS, Secure Flight,…). Attention : Afin d’éviter tout risque de refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire d’un pays, il appartient au client de veiller, lors de ses démarches pour obtenir un visa de quelque nature que ce soit (ex : ESTA, ETA etc…), à communiquer aux services concernés les informations identiques à celles figurant sur son passeport (ex : tous les prénoms, nom de jeune fille etc…).
De même, le client doit vérifier l’exactitude des données figurant sur le visa réceptionné. Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour (selon les destinations) et en bon état et d’un visa selon le pays de destination.
Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas, comme déjà indiqué ci-dessus, les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ainsi que le permis de conduire ne constituent pas une pièce d’identité permettant, à eux seuls,de voyager et ils ne peuvent pas se substituer au passeport ou à la CNI.
Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résident en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1359 L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
• La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 17.12. Il en va de même pour les escales, les transits…
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, Niphla Events pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour.
Niphla Events peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.
Par ailleurs, Niphla Events recommande aux clients de se munir d’une copie papier de ses certificats et formulaires.
COVID-19 : Les exigences sanitaires relatives à la COVID-19 varient suivant les destinations (définition du schéma vaccinal, type de vaccin accepté, type de test accepté, formulaire à remplir, etc) et peuvent être modifiées à tout moment suivant l’évolution de la situation sanitaire. En cas de vol avec transit, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires.
Il convient de bien vérifier jusqu’à votre départ que vous répondez à ces exigences. Attention, en raison des effets de la crise sanitaire, les délais de délivrance des différents documents nécessaires pour voyager peuvent être allongés. fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays.
Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier.
ARTICLE 8 : Taxe touristique
la Taxe de séjour de 1.10€ par jour et par personne âgée de plus de 12 ans ,est inclus dans le prix.
ARTICLE 9 : Assurances et assistances
Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens aux conditions mentionnées sur le Site dans la rubrique « Nos Assurances voyage» (détails et conditions sur le Site).
Les contrats d’assurances sont disponibles sur le Site avant l’inscription. En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles. La prime d’assurance est payable en intégralité lors de la souscription. Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.
ARTICLE 10 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT
10.1 Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais ci-dessous. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par mail ou courrier AR) la date de réception de la confirmation précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.
10.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.
10.3 Toute annulation ou modification émanant du client dans le cadre de l’article L211-14 I du Code du Tourisme, entraîne la perception des frais suivants :
Modification ou Annulation
– A plus de 30 jours avant le départ 50% du prix total*
– 30 à 22 jours avant le départ 85 % du prix total*
– A moins de 21 jours avant le départ 95 % du prix total*
10.4. Généralités
– Par dérogation aux articles qui précèdent, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager avant le départ donnera lieu à l’application de frais administratifs de 100€ par personne ainsi que, le cas échéant, de tous frais supplémentaires supportés par Niphla Events en raison de cette modification.
– Toute modification ou annulation de prestations optionnelles réservées postérieurement à la réservation initiale et/ou en supplément d’un forfait prédéfini sur le Site donne lieu à
l’application de frais à hauteur de 100 % du prix de la prestation optionnelle, ce dès la réservation, sauf conditions plus favorables selon les prestataires. Toute prestation non consommée ou partiellement consommée ne donnera lieu à aucun remboursement.
– Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à Niphla Events.
Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.
– L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif « chambre
individuelle » au lieu du tarif « chambre double », répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).
10.5 Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.
10.6 Toute modification du séjour sur place (prolongation, retour différé, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de Niphla Events.
Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées
complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. S’ajouteront à ces frais, des frais de service de 150 € par dossier, dus à Niphla Events.
ARTICLE 11 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT
DE Niphla Events AVANT DEPART
11.1 – Modification du fait de Niphla Events avant le départ Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à Niphla Events au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint Niphla Events à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Niphla Events avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, sur un support durable, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat.
Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.
Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée. Par ailleurs, conformément à l’article L211-13 du Code du Tourisme, Niphla Events pourra modifier le contrat en cas de modification mineure ; Niphla Events en informera alors le client sur un support
durable.
11.2 – Annulation du fait de Niphla Events avant le départ Niphla Events peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que Niphla Events en informe le client au moins :
– 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours
– 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours
– 48h avant le début du voyage dans le cas de voyages ne durent pas plus de 2 jours.
Il est précisé à ce titre que les dates de départs indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 200 clients Si Niphla Events est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Dans les autres cas, si Niphla Events décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, Niphla Events remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Le cas échéant, Niphla Events procèdera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat Dates, horaires et programmes Niphla Events se réserve le droit de modifier ou d’annuler à tout moment la date, les horaires des programmes du séjour sans aucun dédommagement.
ARTICLE 12 : Responsabilité et Dégradations
Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. En aucun cas, Niphla Events ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de Niphla Events ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.
Niphla Events ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à ’initiative du client. Niphla Events conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.
ARTICLE 13 : OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT
Le client doit informer Niphla Events, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).
ARTICLE 14 : VOLS ET PERTES
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages.
Niphla Events n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Le coût et les modalités du rapatriement des objets perdus ou oubliés incombent entièrement au client.
Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, ordonnances médicales, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.
Niphla Events décline toute responsabilité en cas de vol (argent, objet de valeur etc…), De perte, de vol, ou de détérioration de vos bagages, ou de tout effet personnel, durant le séjour.
ARTICLE 15 : Droit applicable
Tout contrat conclu entre Niphla Events et le client est soumis au droit français.
ARTICLE 16 : Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50518/VM/2212 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le
site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
– Copie de la réclamation préalable,
– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
ARTICLE 17 : Information sur la société Niphla Events
Niphla EventsS est situé au 5 avenue du 8 mai 1945, 95200 SARCELLES
Type de société : SASU
Numéro de Siret : 80536531900013
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR84805365319
Numéro RCS : Pontoise B 805 365 319
Adresse mail : contact@niphlaevents.com
Site internet : www.niphlaevents.com
Téléphone : +33 1 77 38 08 19
Toute personne désireuse venir avant ou rester après ces dates, est priée d’avertir l’organisation Niphla Events.